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Conditions générales de location

1. Objet

Les présentes conditions régissent la location de véhicules proposée par ETS LES EMINENCES (le « Loueur ») à toute personne qui réserve sur ce site ou au guichet (le « Locataire »). Elles complètent le contrat de location signé pour chaque réservation.

2. Réservation

La réservation se fait en ligne : choix des dates, du véhicule et de la formule, récapitulatif, création du compte, signature du contrat, puis paiement. Le véhicule est bloqué pendant 24 h dans l'attente du paiement ; passé ce délai, le blocage est levé.

3. Pièces à fournir

Le Locataire fournit une photo lisible de sa carte d'identité (CIP). Pour une location sans chauffeur, il fournit en plus son permis de conduire, recto et verso, en cours de validité. Les pièces sont vérifiées par le Loueur ; une pièce illisible ou non conforme peut être refusée.

4. Prix et paiement

Le prix total affiché est celui de la période choisie, en francs CFA. Le paiement de la totalité de la location s'effectue en ligne, après signature du contrat. La réservation est confirmée à réception du paiement.

5. Location sans caution

Aucune caution n'est demandée. En contrepartie, tout dommage ou souci survenu sur le véhicule après sa réception par le Locataire et non constaté à l'état des lieux de départ est sous l'entière responsabilité du Locataire : il répare le véhicule à ses frais ou prend en charge l'intégralité des frais de réparation.

6. État des lieux

Un état des lieux (carrosserie, intérieur, kilométrage, niveau de carburant) est établi à la remise du véhicule et à son retour, et signé par les deux parties.

7. Kilométrage et carburant

200 km sont inclus par jour de location ; chaque kilomètre supplémentaire est facturé 100 FCFA. Le véhicule est restitué avec le niveau de carburant constaté au départ ; chaque quart de réservoir manquant est facturé 5 000 FCFA.

8. Utilisation du véhicule

Le Locataire utilise le véhicule en bon père de famille, respecte le code de la route, ne le sous-loue ni ne le prête, et le restitue à la date, à l'heure et au lieu convenus. Pour une location avec chauffeur, le véhicule est conduit par le chauffeur mis à disposition : le Locataire ne prend pas le volant.

9. Annulation par le Locataire

Plus de 48 h avant le départ : annulation sans retenue.
Entre 48 h et 24 h avant le départ : retenue de 30 % des sommes versées.
Moins de 24 h avant le départ : retenue de 100 % des sommes versées.

Le solde éventuel est remboursé au Locataire.

10. Indisponibilité du véhicule

Si le véhicule n'est pas disponible, le montant payé vous sera restitué intégralement, au plus tard 2 heures après le paiement.

11. Signature électronique

Le contrat est signé en ligne par le Locataire (mention « Lu et approuvé » et signature manuscrite dessinée). La date, l'heure et l'adresse IP de la signature sont enregistrées. Le contrat signé est téléchargeable dans l'espace du Locataire et son authenticité est vérifiable sur la page Vérifier un document.

12. Données personnelles

Les données du Locataire sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

13. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit béninois. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux béninois sont compétents.